...
Icone fourmi

 Diagnostic gratuit précis

Résultat 100% garanti
une vraie tranquillité.

APPELEZ-NOUS 7j/7
Téléphone04 65 84 88 89

OU NOUS VOUS RAPPELLERONS

    Désinsectisation : les obligations du bailleur

    Traitement chimique (fumigation, pulvérisation, nébulisation)

    Traitement thermique 

    Hygiène Biotech, expert en traitement de désinsectisation pour les bailleurs

    La loi Elan qui est en application depuis le 28 novembre 2018, renforce considérablement le soutien aux locataires en proposant des réponses favorables contre les logements jugés dégradés et indignent à la location. Un arrangement est actuellement en place qui indique particulièrement l’obligation de livrer un logement sain, c’est-à-dire dénué de toute sorte d’infestations de nuisibles et parasites. Mais de quoi s’agit-il plus clairement ? Et comment venir à bout de ce fléau de façon pérenne et efficace, qui empêche très souvent une location de bien. 

    Certibiocide
    cs3d
    Réponse en 24h
    Traitement anti fourmis par application de gel biocide

    Hygiène Biotech : nos valeurs

    La punaise de lit aussi discrète qu’allergisante

    Depuis les années 1950, on entendait pratiquement plus parler de la punaise de lit, elle avait totalement déserté les couchages des habitations françaises. Et voilà qu’à ce jour celle-ci réapparait en force dans nos logements. L’interdiction de divers insecticides et la plus grande mobilité de la population mondiale en serait la principale cause.

    Si ces minuscules insectes ne sont pas porteurs de maladies, ils sont toutefois très allergisants pour les personnes sensibles. En effet, leurs piqures peuvent provoquer des démangeaisons et irritations cutanées, car tout comme les moustiques, ils se nourrissent uniquement du sang de leurs hôtes. Dans des situations où la personne développe une forte allergie, la présence des punaises de lit devient très vite un véritable problème.

    Étant de taille ne dépassant pas quelques millimètres, les punaises de lits sont difficilement décelables et donc il est compliqué d’exterminer leur prolifération.  De ce fait, depuis la mise en place de la Loi Elan qui stipule que le bailleur se doit de fournir une attestation conforme aux obligations, à savoir, que le logement doit être exempt de toutes espèces de parasites nuisibles (punaises de lit, de cafards ou encore rongeurs).

    Désinsectisation : les obligations du bailleur

    Ces insectes nuisibles qui menacent l’intégrité des habitations et la santé de leurs occupants

    Certes, la punaise de lit est à nouveau bien présente dans les foyers, mais elle ne représente que 8 % des infestations et bien d’autres espèces d’insectes nuisibles envahissent les logements.

    L’espèce de rampants qui est le plus fréquemment observée dans les différentes habitations est le cafard ou la blatte. Ces insectes particulièrement nuisibles recherchent pour s’y loger et proliférer des endroits sombres, humides et chauds. On les retrouve bien souvent aux abords des celliers, caves, cuisines où ils pourront avoir accès à de la nourriture assez facilement. Les cafards ou les blattes sont très nocifs, car ils souillent de leurs défections tous les espaces de leur passage, mais surtout les aliments stockés. Il est indispensable de s’en débarrasser rapidement pour protéger notre santé, parce que ces rampants peuvent éventuellement transmettre des maladies infectieuses telles que la salmonellose, la fièvre typhoïde ou encore la tuberculose. 

    Mais cela ne s’arrête pas là, et des locataires peuvent déceler la présence de termites au sein de leur logement qui s’avèrent particulièrement destructrices et sont la cause de nombreux dommages au niveau des poutres ou parquets ou encore meubles de bois dont elles se nourrissent. 

     

    Qui doit prendre en charge les frais d’intervention de désinsectisation ?

    Les frais d’interventions de désinsectisation doivent être payés par le bailleur, uniquement si le locataire a la possibilité d’amener des preuves attestant la présence d’insectes nuisibles dans le logement avant la signature du bail. En l’absence de preuves, ces frais d’interventions sont à régler par le locataire. Il faut être extrêmement vigilant, car cela reste très compliqué pour les deux partis, bailleur et locataire, de prouver sa bonne foi en ce qui concerne la présence de nuisibles avant ou après l’emménagement. 

    C’est principalement pour ces raisons que le bailleur a tout intérêt de contacter une entreprise de désinsectisation certifiée afin que celle-ci réalise une inspection du lieu scrupuleuse et la mise en place d’éventuels traitements curatifs, mais surtout préventifs. Ainsi, il sera assuré de louer un logement sain et dénué de tout insecte nuisible, et s’évitera de graves problèmes de non-respect des règles sanitaires et de désinsectisations obligatoires.   

    En effet, si après l’inspection, le technicien spécialisé peut prouver la présence d’insectes parasites (blattes, cafards, punaises de lits, puces, mites, fourmis, etc.) il procédera sans attendre à désinsectiser le logement en s’aidant de techniques actuelles et de produits puissants et efficaces pour exterminer l’invasion jusqu’à sa source d’insectes nuisibles.

     

    Voici ce que dit la loi en ce qui concerne la désinsectisation pour le bailleur

     « Le bailleur a l’obligation de vous remettre un logement décent “exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites” et doit vous en assurer “la jouissance paisible” (art.6 de la Loi du 6 juillet 1989). 

    Il appartient au propriétaire de faire le nécessaire pour faire pratiquer, d’intervenir la désinsectisation des logements et des parties communes de l’immeuble (car traiter un seul logement est souvent vain) et d’en couvrir tous les frais engendrés par cette intervention (seule exception : l’infestation est due à la négligence ou au manque d’hygiène du locataire).

    En revanche, il aura juste la possibilité de récupérer sur les locataires les frais des “produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures” (décret n° 82-955 du 9 novembre 1982). 

    S’il s’agit d’une copropriété privée, les frais d’intervention d’une désinsectisation seront réglés par le syndic. Celui-ci risquera la mise en demeure en recevant une lettre recommandée avec avis de réception pour manquement de ses obligations. Le locataire pourra également saisir le conciliateur de justice du tribunal le plus proche.

    Présence d’insectes de parasites ou de nuisibles dans les parties communes

     La présence de nuisibles a été décelé et provient des parties communes, l’entière responsabilité appartient au bailleur, toutefois, s’il s’agit d’un mono-propriétaire ou encore un syndicat des copropriétaires représenté par son syndic.  

    Dans l’éventualité où ces parasites ou nuisibles sont présents ou proviennent des parties communes, alors la responsabilité incombe au bailleur dans le cas où c’est un mono-propriétaire ou bien au syndicat des copropriétaires représenté par son syndic si l’immeuble est une copropriété.

     

    En revanche, le coût des interventions et des produits de désinsectisations incombera toujours au locataire si l’infestation des nuisibles est manifestement de son manque d’hygiène ou de sa négligence.

    Désinsectisation

    Des clients Hygiène Biotech ravis

    Anthony G

    5 étoiles

    Un grand merci à Laurent pour son professionnalisme et sa réactivité ! Je recommande les yeux fermés ! (Translated by Google) A big thank you to Laurent for his professionalism and responsiveness! I

    Jean-Claude F

    5 étoiles

    Excellente équipe très efficace et professionnelle

     

     

     

     

    Cyrielle N

    5 étoiles

    Très professionnels et réactifs. Conseils de qualité… Problème résolu ! A recommander …

     

     

     

     

    Nos solutions, notre approche Eco Responsable en 3 étapes :

    Audit personnalisé
    Traitement
    suivi & garantie

    2023 : nos réalisations & nos réussites

    intervention
    1208%
    Interventions
    client satisfait
    97%
    De clients satisfaits
    recommandation
    84%
    Recommandations
    clients professionnels
    40%
    De clients professionnels