Principe. Le bailleur doit délivrer et maintenir un logement décent, « exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ». Ce critère, inscrit à l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 (modifiée par la loi ELAN), s’applique à la remise des clés et pendant toute la durée du bail. En cas d’infestation (piqûres, traces, mues), le bailleur doit diligenter un professionnel et prendre les mesures nécessaires pour rétablir la décence.
Rôle du locataire. Informer immédiatement le bailleur (LRAR conseillée), laisser l’accès au logement pour l’inspection et les traitements, appliquer les mesures de préparation (linge, désencombrement) — à défaut, sa responsabilité peut être discutée. En copropriété, une origine parties communes implique l’action du syndic pour les zones communes.
Qui paie ? En pratique, les juridictions retiennent largement que le propriétaire doit faire cesser le trouble et assurer le rétablissement de la décence, avec possibilité d’indemniser le trouble de jouissance ; il peut tenter de s’exonérer s’il prouve la faute du locataire (meuble infesté introduit, refus d’accès, etc.). Exemples : décisions admettant l’indemnisation du locataire et l’obligation d’action du bailleur, parfois indépendamment d’une faute prouvée de ce dernier.
Recours. À défaut d’intervention : mise en demeure, saisine des services d’hygiène/mairie, puis référé (expertise, injonction de faire) ou action au tribunal judiciaire pour remise en état, réduction/consignation du loyer et dommages-intérêts. Les ADIL peuvent orienter gratuitement.