Désinsectisation : les obligations du bailleur

Qui doit prendre en charge les frais d’intervention de désinsectisation ?

Les frais d’interventions de désinsectisation doivent être payés par le bailleur, uniquement si le locataire a la possibilité d’amener des preuves attestant la présence d’insectes nuisibles dans le logement avant la signature du bail. En l’absence de preuves, ces frais d’interventions sont à régler par le locataire. Il faut être extrêmement vigilant, car cela reste très compliqué pour les deux partis, bailleur et locataire, de prouver sa bonne foi en ce qui concerne la présence de nuisibles avant ou après l’emménagement. 

C’est principalement pour ces raisons que le bailleur a tout intérêt de contacter une entreprise de désinsectisation certifiée afin que celle-ci réalise une inspection du lieu scrupuleuse et la mise en place d’éventuels traitements curatifs, mais surtout préventifs. Ainsi, il sera assuré de louer un logement sain et dénué de tout insecte nuisible, et s’évitera de graves problèmes de non-respect des règles sanitaires et de désinsectisations obligatoires.   

En effet, si après l’inspection, le technicien spécialisé peut prouver la présence d’insectes parasites (blattes, cafards, punaises de lits, puces, mites, fourmis, etc.) il procédera sans attendre à désinsectiser le logement en s’aidant de techniques actuelles et de produits puissants et efficaces pour exterminer l’invasion jusqu’à sa source d’insectes nuisibles.

Voici ce que dit la loi en ce qui concerne la désinsectisation pour le bailleur

 « Le bailleur a l’obligation de vous remettre un logement décent “exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites” et doit vous en assurer “la jouissance paisible” (art.6 de la Loi du 6 juillet 1989). 

Il appartient au propriétaire de faire le nécessaire pour faire pratiquer, d’intervenir la désinsectisation des logements et des parties communes de l’immeuble (car traiter un seul logement est souvent vain) et d’en couvrir tous les frais engendrés par cette intervention (seule exception : l’infestation est due à la négligence ou au manque d’hygiène du locataire).

En revanche, il aura juste la possibilité de récupérer sur les locataires les frais des “produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures” (décret n° 82-955 du 9 novembre 1982). 

S’il s’agit d’une copropriété privée, les frais d’intervention d’une désinsectisation seront réglés par le syndic. Celui-ci risquera la mise en demeure en recevant une lettre recommandée avec avis de réception pour manquement de ses obligations. Le locataire pourra également saisir le conciliateur de justice du tribunal le plus proche.