Désinsectisation HLM logements sociaux

Traitement chimique (fumigation, pulvérisation, nébulisation)

Traitement thermique anti insectes

Hygiène Biotech, expert en désinsectisation des logements sociaux

De très nombreuses espèces différentes d’insectes nuisibles (blattes ou cafards, punaises des lits, fourmis, mites, moustiques, insectes xylophages, guêpes, rongeurs, pigeons etc…) peuplent bien souvent les logements sociaux ou HLM. En effet, ces insectes parasites vont trouver dans ces grands ensembles d’immeubles de la nourriture à profusion, des endroits humides, chauds et sombres (caves, celliers, cage d’escalier, vide-ordures) et vont alors s’y installer allègrement et y proliférer jusqu’à l’infestation.

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Mais la loi est intransigeante en matière de désinsectisation d’insectes nuisibles au sein des logements HLM. Qu’indique-t-elle sur la responsabilité de chacun ?

Voici quelques obligations de chacun en ce qui concerne l’infestation des insectes nuisibles dans les HLM (logements sociaux) :

Nuisibles en HLM : quels sont les impératifs du bailleur ?

D’après l’article 6 de la loi de 1989, « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites [1] ». Il est obligé « d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ».

L’article 119 du règlement sanitaire départemental type [2] stipule que les propriétaires d’immeubles sont dans l’obligation de procéder à la mise en place de mesures sanitaires rigoureuses dans le but de protéger les lieux contre toutes invasions et infestations de nuisibles.

Les propriétaires se doivent de faire installer des dispositifs préventifs afin de stopper l’accès des différentes espèces d’insectes nuisibles dans tous logements sociaux (HLM). Les propriétaires ou la société qui gère les HLM doit veiller à ce que l’ensemble des logements sociaux soient parfaitement entretenus (aucun amas de détritus) et non vétustes afin d’éviter les infestations de parasites nuisibles.

Toutefois, si malgré toutes les mesures préventives misent en place, la présence de nuisibles dans les logements HLM et sociaux est observée, la mise en place d’une intervention de désinsectisation et les frais de traitements incombent au bailleur. Exception faite si l’infestation de nuisibles est due à la négligence du locataire auquel cas ces frais seront à sa charge.

Quelles sont les obligations du locataire en HLM

Un logement social (HLM) dépourvu d’insectes nuisibles lors de la location doit absolument le rester. Le locataire a également des obligations sanitaires et sociales à respecter. L’article 23-1[3] stipule que les locataires d’un HLM (logement social) ont le devoir de conserver leur habitation propre et en bon état, ce sont les conditions essentielles pour que les insectes nuisibles ne soient pas attirés dans les logements.

Cependant si un occupant d’un logement HLM constate la présence d’insectes nuisibles quel qu’ils soient, celui-ci est dans l’obligation de faire intervenir une entreprise de désinsectisation immédiatement pour ne pas que l’infestation se propage dans les logements alentours. Si toutefois l’invasion d’insectes nuisibles n’est pas de son fait et que d’autres locataires décèlent également des nuisibles au sein de leur logement, il sera alors de l’entière responsabilité du bailleur d’intervenir et de faire le nécessaire le plus rapidement possible pour éradiquer les nuisibles.

Les obligations des entreprises anti nuisibles

Les entreprises de désinsectisations commanditées pour intervenir dans les logements sociaux infestés seront quant à elles tenues de déployer dans un premier temps de moyens de désinsectisation curatifs afin d’éradiquer toutes infestations d’insectes nuisibles puis préventifs dans le but de limiter voire même stopper toutes nouvelles infestations.

En ce qui concerne la lutte antiparasitaire dans les HLM, les appels d’offres s’avèrent franchement irréelles, et l’on est confronté à une véritable polémique sur les tarifs.

En effet, les entreprises de désinsectisation soucieuses d’offrir un service efficace, et donc un travail qualitatif sont réticentes à l’idée de répondre favorablement à ces demandes étant donné le budget proposé beaucoup trop faible pour une désinsectisation d’insectes nuisibles des logements HLM. Il arrive fréquemment que les traitements anti nuisibles soient totalement inefficaces à cause de ces motifs budgétaires beaucoup trop bas.

La loi Alur : son rôle en matière de désinsectisation

La Loi Alur intercède dans le secteur du logement afin d’apporter du renouveau dans le règlement lié à l’urbanisme et les rapports locatifs. Celle-ci permet l’organisation d’un code de loi plus évident relatif à l’état des lieux, tel que l’établissement d’un plan de conformité pour la réalisation du document, ou l’obligation d’effectuer un état des lieux même pour un bail commercial.

L’objectif de cette loi c’est aussi et surtout l’encadrement des loyers, ainsi qu’une meilleure compréhension de la notion de « vétusté » qui est bien souvent mal interprétée ce qui engendre beaucoup de conflits au terme de la période locative.

La loi Alur

Vous souhaitez être informé des différents ajustements de la loi Alur ?

La Loi Alur (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) en vigueur depuis le 24 mars 2014 est une loi française. Cette loi concerne l’état des lieux, la location, la vente mais également l’encadrement des loyers. Elle modifie aussi un grand nombre de préceptes dans le secteur de l’urbanisme.

En ce qui concerne la notion de logement décent, la loi ELAN s’est empressée d’ajouter une condition primordiale à cette notion, à savoir que le logement doit être dénué de toute « infestation d’espèces nuisibles et parasites ».

En effet, si une infestation de nuisibles est constatée avant l’entrée du locataire dans le logement, le propriétaire est dans l’obligation de mettre en place toutes les démarches concernant les interventions de désinsectisation par une entreprise spécialisée et d’en assumer le coût.

Mais, des litiges importants sont observés entre le propriétaire et le locataire sur le fait que l’infestation s’est éventuellement produite au sein de l’habitat après l’emménagent du locataire, auquel cas la responsabilité de celui-ci pourra être discutée.

C’est pour cela qu’il sera essentiel de déterminer la provenance de l’infestation afin de pouvoir entrainer la responsabilité de chacun.

La responsabilité du propriétaire en matière désinsectisation

L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que :

« Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conformé à l’usage d’habitation. Un décret en Conseil d’Etat définit le critère de performance énergétique minimale à respecter et un calendrier de mise en œuvre échelonnée. (…)

Le bailleur est dans l’obligation :
« D’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien de l’état et à l’entretien des locaux loués »

Effectivement, en se référant à cette loi tout propriétaire se doit obligatoirement de livrer au locataire un logement décent et dénué de toutes formes d’infestations de nuisibles et autres parasites.

Des clients Hygiène Biotech ravis

Anthony G

Un grand merci à Laurent pour son professionnalisme et sa réactivité ! Je recommande les yeux fermés ! (Translated by Google) A big thank you to Laurent for his professionalism and responsiveness! I