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La vente ou la location d’un bien immobilier tel qu’un immeuble est un projet certes rentable, mais qui toutefois exigent un grand nombre d’actes juridiques et réglementaires afin d’authentifier l’opération et d’optimiser votre succès.
Effectivement, en plus des éventuelles restaurations, souvent indispensables, le propriétaire est dans l’obligation de faire pratiquer au sein de l’immeuble tout un panel de diagnostics qui certifient la sécurité du lieu et garantissent le confort qu’attend la clientèle.
Le but de cet article est de vous renseigner sur un tout autre aspect et non des moindres de la situation : la désinsectisation d’immeuble dans le cas d’infestation.
Comment se déroule une intervention de désinsectisation ? Qui faut-il contacter dans ce cas précis, etc.
Dès lors qu’une infestation d’insectes nuisibles est observée et signalée dans l’un des appartements qui composent l’immeuble, il est obligatoire et indispensable de déclencher une opération de désinsectisation pour l’immeuble dans sa globalité dans le but d’éradiquer la source des insectes nuisibles et ainsi stopper sa prolifération et propagation aux autres appartements.
Le process de désinsectisation s’effectue en différentes étapes au niveau législatif, mais également dans le respect de la vie privée des locataires.
Néanmoins, afin de maitriser une situation d’infestation dans un immeuble, propriétaire comme locataire vont devoir observer quelques règles :
En effet, les locataires devront respecter des mesures d’hygiène rigoureuses et régulières pour éviter la prolifération des insectes nuisibles dans l’ensemble de l’immeuble.
Si l’un des locataires détecte une quelconque infestation, il est tenu de le signalé obligatoirement et le plus rapidement possible au propriétaire.
Quant aux propriétaires, ils sont dans l’obligation de lancer une opération de désinsectisation dès lors qu’ils ont été avertis du problème. Ceux-ci sont par ailleurs tenus de faire adopter des moyens préventifs par tous les locataires de l’immeuble. Les propriétaires des biens doivent aussi obliger de procéder à une déclaration d’infestation auprès des entreprises spécialisées pour que celles-ci interviennent en urgence.
Le syndic de son côté sera tenu de faire pratiquer pour évaluer l’ampleur de l’infestation des insectes nuisibles. Toutefois, et c’est bien regrettable, certains syndics ne considèrent pas le problème d’infestation à ses débuts et n’intervient qu’une fois que l’ensemble de l’immeuble est contaminé.
Dans ces cas précis, les copropriétaires peuvent prendre l’initiative de contacter directement des services de professionnels de la désinsectisation.
Tous propriétaires se doivent obligatoirement de louer un appartement sain et doit de ce fait s’assurer que le logement est dépouillé de toutes infestations d’insectes nuisibles, et ce avant d’établir un état des lieux avec le locataire.
Si toutefois il détecte des invasions de nuisibles, et comme le stipule l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, il est dans l’obligation de se rapprocher d’organismes sanitaires afin de stopper et éradiquer toutes sources d’infestation avant l’entrée du locataire dans les lieux.
Cette loi sera également applicable en supposant que le locataire découvre peu de temps après son aménagement dans le logement des nuisibles comme les blattes, cafards ou punaises de lits, etc.
Dans les deux cas, les frais générés par une désinsectisation resteront à l’entière charge du propriétaire. Cependant, ce postulat sera révisé si l’apparition des parasites est observée en cours de bail.
En cours de bail
Le décret du 26 août 1987 stipule que seuls les frais engendrés par l’achat de produits de désinsectisation sont à régler par le locataire :
« V. – Espaces extérieurs au bâtiment ou à l’ensemble de bâtiments d’habitation (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux).Dépenses relatives : A l’électricité ; A l’essence et huile ; Aux fournitures consommables utilisées dans l’entretien courant : ampoules ou tubes d’éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement, à l’exclusion de celles utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies ».
Il est donc important de savoir que, seuls les produits employés pour la désinsectisation seront imposés au locataire.
En revanche, tous frais qui serviront à payer la main d’œuvre mise en place pour l’éradication des nuisibles, sont à la charge du propriétaire. En toutes situations d’infestation, En tout état de cause, le propriétaire doit faire preuve d’une grande réactivité et doit contacter rapidement une entreprise spécialisée. Si toutefois le propriétaire néglige cet état de fait, sa responsabilité sera mise en cause pour manquement à ses obligations, conformément à l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989.
Généralement, si vous avez détecté la présence abondante d’insectes nuisibles chez-vous, ce n’est pas de bon augure. Dans l’éventualité où malgré un nettoyage minutieux et des règles d’hygiènes respectées vous constatez une prolifération de nuisibles, il sera impératif de le signaler à votre propriétaire ou de solliciter l’aide d’une entreprise de désinsectisation.
Les insectes nuisibles les plus fréquemment traités sont :
Les fourmis : Une seule fourmi est déjà annonciatrice d’une infestation. Vous avez observé la présence de quelques fourmis dans des espaces de votre cuisine ou aux abords de votre terrasse ou bien encore dans votre garde-manger, et bien, ne tardez plus à intervenir, car cela présage d’une prolifération certaine.
Ces insectes ne sont pas trop dérangeants en soi, mais s’ils affluent dans la nourriture cela va très rapidement devenir un problème de salubrité, vous devez absolument les éliminer.
Bien d’autres insectes nuisibles moins communs pourront faire l’objet d’une désinsectisation tel que les chenilles processionnaires et les frelons asiatiques.
Un grand merci à Laurent pour son professionnalisme et sa réactivité ! Je recommande les yeux fermés ! (Translated by Google) A big thank you to Laurent for his professionalism and responsiveness! I
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